Solution numérique de veille et de conformité réglementaires qualifiées

Santé Sécurité Environnement

Qu'est ce que Nautilex ?

Orientée vers les TPE/ PME, Nautilex est une application accessible et individualisée qui permet à chacun de s'approprier la réglementation SSE et d'évaluer la conformité réglementaire de sa structure en toute simplicité.
Nautilex s'adresse aussi bien aux référents SSE, aux moyens généraux, qu'aux chefs d'entreprise. Au-delà de l'interface numérique, notre équipe de 4 juristes propose un accompagnement à façon et une hotline réactive.

Notre histoire

C'est tout d'abord une équipe expérimentée en Prévention SSE qui accompagne des industriels depuis 28 ans au sein de l'APESA. Au-delà de cette expertise, c'est une équipe soudée, débordante d'idées pour simplifier le suivi réglementaire des entrepreneurs.

Avec Nautilex, nous avons créé ce en quoi nous croyons : une plateforme SSE facilitante et adaptée notamment aux PME/TPE.

Notre mission

vous offrir des outils accessibles pour vous approprier la réglementation SSE et évaluer votre conformité réglementaire de manière sereine.

L'équipe Juridique / Développement

La signature Nautilex, c'est avant tout des valeurs : rigueur, proximité, disponibilité L'équipe Juridique / Développement

Nos services

Actualités

Restez informés des évolutions réglementaires en Santé, Sécurité, Environnement via nos alertes hebdomadaires ou nos bulletins d'actualités mensuels.

Veille juridique SSE

Accédez à une base de données juridiques dédiée que nous mettons à jour selon la périodicité choisie.

Évaluation de conformité

Évaluez votre conformité vis-à-vis des exigences qui vous sont applicables et suivez l'évolution de celle-ci.

Plan d'action

Mettez en place votre plan d'action et suivez votre progression grâce aux indicateurs pertinents.

Essayer notre solution pendant 1 mois !

Accès pendant 1 mois à notre plateforme Nautilex de démo.

Demander un accès

Environnement

New Meilleurs voeux

Cap sur 2025 ! Nouvelle énergie, nouveaux défis, et encore plus de réussite et de succès à venir ! Toute l'équipe de l'APESA vous souhaite une belle année 2025.

Environnement

New ACTIONS NATIONALES 2025 DE L’INSPECTION DES ICPE_Semaine du 9 décembre 2024

L’instruction précise pour l’année 2025 les priorités d'actions de l’inspection des ICPE. Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes : - Déclinaison aux ICPE du plan d’action interministériel « PFAS » L’instruction prévoit le contrôle des plans d’actions que doivent mettre en place les industriels suite à la campagne d’analyse de PFAS réalisée en 2023 en vue de supprimer et/ou réduire ces substances dans les rejets aqueux. L’action visera également les PFAS contenus dans les mousses anti-incendie. - Maîtrise des risques accidentels : gestion des premières heures d’un incident ou accident Cette action comporte un premier volet « pertes d’utilités » qui vise à contrôler l’effectivité et la pertinence des mesures prévues par les établissement Seveso en cas de perte des utilités. Un 2ème volet concernera les Seveso ou les entrepôts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 sur la mise en place des exigences relatives aux premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. - Libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d'activité - Contrôle du respect des exigences relatives aux rejets atmosphériques des installations de combustion moyennes de puissance thermique nominale totale comprise entre 5 et 50 MW relevant de la rubrique 2910 Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées, non publiée à ce jour.

Santé / Sécurité

New TMD / TRANSPORT_Semaine du 9 décembre 2024

Un arrêté du 20 novembre 2024 modifie l'arrêté TMD ; à ce titre, l’arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Un autre arrêté du 3 décembre 2024 met à jour l’arrêté TMD de 2009 afin que les amendements issus des réglementations internationales relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses soient pris en compte. Précisément, cet arrêté détaille les modalités de manutention des marchandises dangereuses, il indique aussi les dispositions de contrôle du transport en vrac et clarifie les vérifications à effectuer dans le cadre du transport ferroviaire. L’entrée en vigueur de cet arrêté est prévue pour le 1er janvier 2025, même si les dispositions de l’arrêté initial restent applicables jusqu’au 30 juin 2025. Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 14 décembre 2024 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), JO du 5 décembre 2024